CONDITIONS GENERALES DE VENTES / SEANCES PHOTOS HORS MARIAGE
 
Le Client commande au Photographe qui l'accepte, la réalisation de photographies en studio ou en extérieur. Un bon de commande est établi afin de personnaliser la prestation.
 
Bon de commande – Réalisation de la séance
 
-prestation choisie (portrait, grossesse, etc.), incluant éventuellement le nombre de personnes présentes
-déroulement prévu de la séance et éventuelles particularités propres à chaque contrat
-prix et modalités de règlement (en principe 50 % à la commande chèque ou espèces, le solde à la livraison)
-jour et heure réservés (nous prévoyons 1h30 à 2h par séance – surcoût éventuel de 15 euros par ½ heure supplémentaire) - Le Photographe s'engage, en cas d'empêchement de maladie ou d'accident, à en avertir le Client par téléphone, SMS ou courriel. Le client sera libre d’annuler définitivement la séance et de reprendre son acompte, ou de reporter la séance. De même, le Client s’engage, en cas d’empêchement de maladie ou d’accident, à en avertir le Photographe par téléphone, SMS ou courriel. La séance sera reportée en fonction des disponibilités du Photographe. Si le Client souhaite annuler, l’acompte sera conservé par le Photographe, à titre de dommages.
 
Le Photographe fait tout son possible pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, afin d’obtenir un résultat optimal pour le Client.
 
Traitement et remise des photos
 
Le Photographe fait une sélection des plus beaux clichés de la séance et retravaille les photos suivant les demandes du Client (noir et blanc, encadrement…) ou suivant son inspiration. Lors d'un second rendez-vous, le Client choisit les photos qu'il souhaite conserver. Le Photographe les lui remet sous format numérique (CD Rom) et en impression 13x18. Il convient de noter que les photos sont travaillées en format capteur (2:3) et remises sous ce même format sur CD Rom, afin de pouvoir réaliser des agrandissements. Le Photographe les adapte en format 13x18 uniquement pour l'impression.
 
Les éventuels frais de port sont en totalité à la charge du Client.
 
Réclamations
 
Les réclamations éventuelles doivent être faites lors de la remise de la commande.
 
Droit à l’image du Client
 
Le Client est propriétaire de son image et le Photographe s'engage à respecter ce droit. Si le Client ne souhaite pas que les photos réalisées soient utilisées par le Photographe pour sa publicité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, exposition), il doit cocher la case ci-contre
 
Propriété intellectuelle
 
Les photos réalisées sont conservées pendant 1 an par le Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur. Si le Client a besoin d’exploiter les photos, notamment la publication dans les magazines, ouvrages spécialisés, site internet, etc. il devra obtenir l’accord préalable du Photographe.
 
 
Bon pour acceptation des conditions générales de vente
Le …………………………..
 
Signature du Client
CONDITIONS GENERALES DE VENTE / PEINTURE DIGITALE
 
Le Client commande au Peintre qui l'accepte, la réalisation d’une peinture digitale à partir d’une photographie fournie par le Client ou réalisée dans le studio de Portrait Digital.
 
Bon de commande
 
Il précise notamment le travail à réaliser, le format et le support de la peinture, le prix de l’œuvre. Un forfait de 8 euros de frais de traitement est appliqué pour toute commande.
 
Réalisation de la peinture digitale
 
Le Peintre fournit une épreuve au Client 7 jours ouvrés maximum après réception ou prise de la photo. Il est recommandé que le Client passe au studio pour visualiser le rendu sur un écran professionnel. S’il ne le souhaite pas, le Peintre enverra cette épreuve par mail mais ne pourra garantir le rendu des couleurs // Le Client donne alors son accord pour la peinture réalisée ou demande des petites modifications (couleur de fonds, luminosité ou autre détail). Le Peintre fournit la version finale sous 7 jours ouvrés. Le Client peut venir au studio ou le Peintre envoie la dernière épreuve par mail. Le Client donne son accord et la peinture est envoyée au labo pour le traitement final.
 
Si le Client souhaite de nouvelles modifications, une plus-value est facturée.
 
Règlement
 
Un acompte de 50 % est demandé à la commande (chèque ou espèces). Le solde est réglé à la remise de la peinture, dont le Client doit venir prendre livraison chez Portrait Digital. Si le Client souhaite un envoi, il doit faire parvenir son règlement + le montant des frais de port avant l’expédition.
 
Si le Client décide d’annuler sa commande après le début des travaux, le Photographe conservera l’acompte, à titre de dommages.
 
Réclamations
 
Les réclamations éventuelles doivent être faites lors de la remise de la commande.
 
Droit à l’image du Client
 
Le Client est propriétaire de son image et le Peintre s'engage à respecter ce droit. Si le Client ne souhaite pas que l’œuvre réalisée soit utilisée par le Peintre pour sa publicité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, exposition), il doit cocher la case ci-contre
 
Propriété intellectuelle
 
L’œuvre réalisée sera conservée par le Peintre qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur. Si le Client a besoin d’exploiter l’œuvre, notamment la publication dans les magazines, ouvrages spécialisés, site internet, etc. il devra obtenir l’accord préalable du Peintre.
 
 
Bon pour acceptation des conditions générales de vente
Le …………………………..
CONDITIONS GENERALES DE VENTES / BOUTIQUE
 
Objet
 
Les conditions générales décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise PORTRAIT DIGITAL et de ses clients dans le cadre de la vente des produits en vente sur Portrait-Digital.net.
PORTRAIT DIGITAL est une micro-entreprise représentée par Mme Françoise MAZZOBEL, 4 Les Ardoises 44330 La Chapelle Heulin / 06.95.53.49.82 / Inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 818.220.683 RM 44.
Toute passation de commande à l'entreprise PORTRAIT DIGITAL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
Présentation des produits
 
Les produits sont présentés dans la rubrique "Boutique" du site. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 
Durée de validité des offres de vente
 
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé par courrier électronique et remboursé dans les meilleurs délais.
 
Prix des produits
 
Les produits mis en vente ne sont pas soumis à TVA. Le montant du port est indiqué uniquement pour la France Métropolitaine. Dans le cas d'une expédition autre, le surcoût sera facturé au Client.
PORTRAIT DIGITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
 
Commande
 
Le client valide sa commande lorsqu'il effectue son règlement via Paypal.  La passation de commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, publiées sur le site PORTRAIT DIGITAL.
Les données enregistrées par PORTRAIT DIGITAL sont la preuve des conditions de la commande. Elles sont archivées dans les conditions et les délais légaux .
 
Modalités de paiement
 
Le règlement des commandes s'effectue  par virement à partir du site Paypal.
L'acheteur règle la totalité de la commande. S'il souhaite bénéficier du paiement en trois fois sans frais, il lui suffit de contacter le vendeur, qui lui indiquera les modalités.
 
Délai de rétractation
 
Pour les produits non personnalisés, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, PORTRAIT DIGITAL rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
 
Livraison
 
Pour une adresse en France Métropolitaine, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Pour les autres destinations, le délai sera communiqué à l'acheteur en même temps que le surcoût des frais de port (généralement 1 mois maximum).
Le vendeur ne pourra cependant pas être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes (grève, intempérie, catastrophe naturelle...).