Conditions Générales de Vente – Studio Portrait Digital activité photographique
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Portrait Digital, dont le siège social est situé à 4 les ardoises, 44330 La Chapelle Heulin (représenté par Gilles Mazzobel), et le client (ci-après dénommé le « Client ») dans le cadre de prestations de services photographiques (ci-après dénommées les « Séances »).
Article 2 : Réservation et Paiement
2.1. La réservation d'une Séance est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement intégral du prix de la Séance par le Client. Le paiement peut s'effectuer en avance par carte bancaire, chèque (à l'ordre de Portrait Digital) ou en espèces (uniquement sur rendez-vous et dans les limites légales).
2.2. Les prix des Séances sont ceux indiqués sur le site internet www.portrait-digital.net, le devis ou tout autre support de communication en vigueur au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC).
Article 3 : Déroulement de la Séance
3.1. Le Photographe s'engage à réaliser la Séance à la date, à l'heure et au lieu convenus avec le Client.
3.2. Le Photographe réalisera un nombre de prises de vue significativement supérieur au nombre de photos incluses dans la Séance, à titre indicatif environ cinq fois plus.
3.3. Le Photographe est seul responsable du style, de l'approche artistique et de la qualité technique des prises de vue. Le Client reconnaît que le résultat de la Séance est soumis à l'interprétation artistique du Photographe.
Article 4 : Sélection et Livraison des Photos
4.1. Après la Séance, le Photographe effectuera un premier tri des photos et mettra en ligne une galerie web accessible au Client via un lien. Les photos présentées dans cette galerie seront en basse résolution et comporteront un filigrane.
4.2. Le Client s'engage à sélectionner, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la mise en ligne de la galerie, le nombre de photos correspondant à sa Séance. Passé ce délai, le Photographe se réserve le droit de considérer la sélection comme acquise sur la base du forfait initial.
4.3. Si le Client souhaite acquérir des photos supplémentaires au-delà du forfait initial, chaque photo supplémentaire sera facturée au tarif de 18€ (TTC).
4.4. Le Client devra communiquer au Photographe, par email à contact@portrait-digital.net ou via la plateforme en ligne, les numéros des photos sélectionnées.
4.5. Après réception de la sélection du Client et du solde éventuel du paiement des photos supplémentaires, le Photographe procédera à des retouches avancées sur les photos choisies.
4.6. Une nouvelle galerie en ligne sera mise à disposition du Client, comprenant les photos retouchées en très haute résolution et sans filigrane. Le Client pourra alors télécharger ses photos.
Article 5 : Retouches Supplémentaires et Tirages
5.1. Le travail de retouche standard est inclus dans le prix des photos sélectionnées. Toute demande de retouche supplémentaire ou spécifique pourra faire l'objet d'un devis et d'une facturation additionnelle, après accord entre le Photographe et le Client.
5.2. Si la Séance inclut des tirages papier, ou si le Client en commande ultérieurement, il devra convenir d'un rendez-vous avec le Photographe pour venir les récupérer à l'adresse de Studio Portrait Digital : 4 les ardoises, 44330 La Chapelle Heulin. Les frais d'envoi postal seront à la charge du Client.
Article 6 : Droit d'auteur et Propriété Intellectuelle
6.1. Le Photographe, Gilles Mazzobel de Studio Portrait Digital, reste le seul titulaire des droits d'auteur sur toutes les photographies réalisées lors de la Séance, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
6.2. La livraison des photos numériques en haute résolution confère au Client une licence d'utilisation privée, non exclusive et non transférable, pour la reproduction et la diffusion des photos sur ses propres supports (par exemple, réseaux sociaux personnels, tirages personnels). Toute utilisation commerciale des photos est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Photographe.
Article 7 : Droit à l'image
7.1. Le Client autorise le Photographe à utiliser les photographies réalisées lors de la Séance à des fins de promotion de son activité (notamment sur son site internet www.portrait-digital.net, ses réseaux sociaux, son portfolio), sauf avis contraire expressément formulé par le Client avant la réalisation de la Séance. Le Photographe s'engage à ne pas utiliser les photos d'une manière qui pourrait porter préjudice au Client.
Article 8 : Conservation des Fichiers
8.1. Le Photographe s'engage à conserver les fichiers numériques originaux pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de la Séance. Au-delà de cette période, le Photographe ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers.
Article 9 : Responsabilité
9.1. Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la Séance et à la qualité des photographies. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème technique, d'accident, de conditions météorologiques défavorables ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
9.2. La responsabilité du Photographe est limitée au montant de la prestation commandée par le Client.
Article 10 : Force Majeure
10.1. Aucun des deux parties ne sera tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. La partie empêchée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.
Article 11 : Litiges
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.
Article 12 : Modifications
12.1. Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux Séances réservées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet www.portrait-digital.net ou portées à la connaissance du Client par tout autre moyen.
Studio Portrait Digital
4 les ardoises,
44330 La Chapelle Heulin
contact@portrait-digital.net
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Conditions Générales de Vente – Studio Portrait Digital (Activité de Portraitiste Digital)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Portrait Digital (Gilles Mazzobel), dont le siège social est situé à 4 les ardoises, 44330 La Chapelle Heulin, et le client (ci-après dénommé le « Client ») dans le cadre de prestations de services de création de portraits digitaux (ci-après dénommées les « Œuvres »).
Article 2 : Commande et Paiement
2.1. La commande d'une Œuvre est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement intégral du prix convenu. Le paiement s'effectue en avance par carte bancaire, chèque (à l'ordre de Portrait Digital) ou en espèces (uniquement sur rendez-vous et dans les limites légales).
2.2. Le Client fournit au Portraitiste une photographie de base pour la réalisation de l'Œuvre. Le Client précise également le style souhaité (aquarelle, crayon et fusain, ou autre style proposé par le Portraitiste).
2.3. Les prix des Œuvres sont ceux indiqués sur le site internet www.portrait-digital.net, le devis ou tout autre support de communication en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC).
Article 3 : Processus de Création et Validation
3.1. La réalisation de l'Œuvre est effectuée de manière numérique par le Portraitiste, à la main sur ordinateur à l'aide de logiciels spécialisés. Le Client reconnaît que le résultat final est soumis à l'interprétation artistique du Portraitiste et aux contraintes techniques de la création digitale.
3.2. Une première épreuve de l'Œuvre sera soumise au Client par le Portraitiste (par email ou via une plateforme en ligne).
3.3. Le Client s'engage à examiner attentivement l'épreuve et à notifier son accord par un « bon pour accord » (par email ou via la plateforme en ligne).
3.4. Si le Client souhaite des modifications, il devra les communiquer de manière claire et précise au Portraitiste dans un délai de [Préciser le délai, par exemple 7 jours] suivant la réception de la première épreuve. Le Portraitiste se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de demandes de modifications substantielles ou multiples.
3.5. Après réception du « bon pour accord » ou après intégration des modifications demandées et validation finale du Client, l'Œuvre sera considérée comme terminée pour la phase de création digitale.
Article 4 : Tirage et Récupération de l'Œuvre
4.1. L'Œuvre sera imprimée sur un support papier de qualité par le Portraitiste. Le format et le type de papier seront ceux convenus lors de la commande.
4.2. Le Client s'engage à venir récupérer son Œuvre au studio de Studio Portrait Digital, situé à 4 les ardoises, 44330 La Chapelle Heulin, sur rendez-vous convenu avec le Portraitiste.
4.3. En cas de demande d'envoi postal par le Client, un colis sera préparé et expédié à l'adresse indiquée par le Client. Des frais d'envoi de 19€ (TTC) seront facturés en sus du prix de l'Œuvre. Le Portraitiste ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages ou pertes survenus lors de l'expédition.
Article 5 : Droit d'auteur et Propriété Intellectuelle
5.1. Le Portraitiste, Gilles Mazzobel de Studio Portrait Digital, reste le seul titulaire des droits d'auteur sur l'Œuvre créée, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5.2. La vente de l'Œuvre physique confère au Client un droit d'utilisation privée, non exclusive et non transférable, pour l'affichage et la reproduction à des fins personnelles. Toute utilisation commerciale de l'Œuvre est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Portraitiste. Le Client s'interdit notamment de reproduire, distribuer ou modifier l'Œuvre à des fins commerciales sans l'accord du Portraitiste.
Article 6 : Droit à l'image de la photographie source
6.1. Le Client garantit avoir le droit d'utiliser et de fournir la photographie source au Portraitiste pour la création de l'Œuvre. Le Client est seul responsable de tout litige relatif au droit à l'image de la photographie fournie.
Article 7 : Conservation des Fichiers Numériques
7.1. Le Portraitiste s'engage à conserver les fichiers numériques de l'Œuvre pendant une durée de six (6) mois à compter de la validation finale par le Client. Au-delà de cette période, le Portraitiste ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers.
Article 8 : Responsabilité
8.1. Le Portraitiste s'engage à réaliser l'Œuvre avec soin et professionnalisme, conformément aux informations fournies par le Client et dans le style convenu. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
8.2. La responsabilité du Portraitiste ne saurait être engagée en cas de mauvaise qualité de la photographie source fournie par le Client.
Article 9 : Force Majeure
9.1. Aucun des deux parties ne sera tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. La partie empêchée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.
Article 10 : Litiges
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.
Article 11 : Modifications
11.1. Le Portraitiste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet www.portrait-digital.net ou portées à la connaissance du Client par tout autre moyen.
Studio Portrait Digital
4 les ardoises, 44330 La Chapelle Heulin
Contact@portrait-digital.net
Janvier 2025